La Loi sur les normes du travail définit et encadre les dispositions concernant les jours fériés qui protègent la majorité des salariés québécois, que vous travailliez à temps plein ou à temps …
La plupart des salariés ont le droit de prendre un congé annuel payé. Les agents immobiliers entièrement rémunérés à commission n'ont pas ce droit. Normes du ...
Les jours fériés ne peuvent pas être déplacés. Un employeur ne peut pas décider de faire travailler son personnel un jour férié, et de fermer son établissement un autre jour pour …
Les travailleuses et travailleurs, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, ont droit à des vacances chaque année et à une indemnité de vacances, couramment appelée « paye de …
Normes du travail. La Loi sur les normes du travail fixe les conditions minimales de travail pour l’ensemble des salariés québécois, posant ainsi les bases d’un régime universel de conditions …
Horaire de travail. La durée d’une semaine normale de travail n’est pas la même pour tous les salariés. Absences pour cause de maladie, d'accident ou de violence. Vous devez permettre à …
Présence au travail, pauses et repos hebdomadaire. Formation des travailleuses et travailleurs. Droit de refus de travailler. Travail des jeunes. Étalement des heures de travail. Fin d'emploi. Licenciement, mise à pied, congédiement et démission. Avis de cessation d’emploi et indemnité. Licenciement collectif.
Présence au travail, pauses et repos hebdomadaire. Formation des travailleuses et travailleurs. Droit de refus de travailler. Travail des jeunes. Étalement des heures de travail. Fin …
Normes du travail. La Loi sur les normes du travail fixe les conditions minimales de travail pour l’ensemble des salariés québécois, posant ainsi les bases d’un régime universel de conditions de travail. Dans l’exercice de ses fonctions, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST ...
Les salariés âgés de 21 ans au moins à la date précitée bénéficient également de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de …
Jour du Souvenir et Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Le jour du Souvenir (11 novembre) et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) ne sont pas des jours fériés au Québec. Seuls les employés visés par le Code canadien du travail ont droit à un congé payé.
Les travailleuses et les travailleurs ont 8 congés fériés payés au Québec. Calculer les indemnités pour un jour férié L’indemnité versée pour chaque jour férié est égale à 1/20 du salaire gagné …
Dans le Code canadien du travail, un jour férié est un jour précis pour lequel les employés, y compris les cadres et les professionnels, ont droit à un jour de congé payé. À titre d’employé sous réglementation fédérale, vous avez droit à 10 jours fériés payés chaque année : le jour de l’an. le Vendredi saint.
Le jour des élections, votre employeur doit vous accorder au moins 4 h consécutives pour vous permettre d’aller voter, sans diminution de salaire ni autre sanction. Cette période de quatre …
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) veille à l'application de cette loi : salaire, pauses, vacances, congés ...
Voici l’évolution du salaire minimum au Québec. L’ARQ est heureuse de constater la compréhension du gouvernement par rapport aux enjeux des restaurateurs en décrétant, une …
Droit au congé : articles L. 3141-1 à L. 3141-2, et D. 3141-1 à D. 3141-2 du code du travail Durée du congé : Ordre public : articles L. 3141-3 à L. 3141-9 et D. 3141-3; Champ de la négociation collective : article L. 3141-10; Dispositions supplétives : article L. 3141-11 et R3141-4 Prise des congés : Période de congés et ordre des ...
Connaissez vos droits et vos obligations en vertu de la Loi sur les normes d'emploi (LNE). Le présent guide décrit les règles régissant notamment le salaire ...
En tant qu’employeur, vous êtes assujetti à la Loi sur les normes du travail. Cette loi fixe les conditions de travail minimales pour la majorité des salariés québécois, notamment en ce qui a trait. aux congés et absences; au salaire et à la paie; à la fin d’emploi. Certains types de travailleurs ne sont pas visés par cette loi et ...
Congés. Les travailleuses et travailleurs doivent parfois s'absenter de leur travail en raison de certains événements de la vie. Ils ont droit à ces ...