Accueil - Anciens Combattants Canada - Veterans
www.veterans.gc.ca › fraAvis de certification concernant : Manuge et al. c. Sa Majesté la Reine (Dossier de la Cour no T-119-19). La Cour fédérale a autorisé un recours collectif concernant des allégations de paiements insuffisants de certaines prestations administrées par Anciens Combattants Canada (« ACC ») et payables aux membres ou aux anciens membres des Forces armées canadiennes (les « FAC ») ou de ...
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https://www.veterans.gc.ca/fraAvis de certification concernant : Manuge et al. c. Sa Majesté la Reine (Dossier de la Cour no T-119-19). La Cour fédérale a autorisé un recours collectif concernant des allégations de paiements insuffisants de certaines prestations administrées par Anciens Combattants Canada (« ACC ») et payables aux membres ou aux anciens membres des Forces armées canadiennes (les « FAC ») …
Le service des Anciens Combattants de l'ambassade de ...
https://acvg-alger.org18.11.2020 · « Dépendant de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, établissement public placé sous la tutelle du Ministère des armées, le service des anciens combattants met en œuvre, à travers un accueil personnalisé des vétérans, des prestations dans les domaines social, médical et administratif.