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www.veterans.gc.ca › fraAvis de certification concernant : Manuge et al. c. Sa Majesté la Reine (Dossier de la Cour no T-119-19). La Cour fédérale a autorisé un recours collectif concernant des allégations de paiements insuffisants de certaines prestations administrées par Anciens Combattants Canada (« ACC ») et payables aux membres ou aux anciens membres des Forces armées canadiennes (les « FAC ») ou de ...
Formulaires - Anciens Combattants Canada
www.veterans.gc.ca › fra › formulairesConsentement permettant à Anciens Combattants Canada de communiquer des renseignements personnels à de tierces parties Avantages médicaux formulaire de demande de remboursement (PDC 1-14) Prestations d'invalidité (Indemnité pour douleur et souffrance/pension d'invalidité) Demande de remboursement des frais de déplacement à des fins médicales - vétéran Questionnaire médical ...